J.O. Numéro 299 du 27 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20682

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Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020774A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000 :
Le retrait de M. Morel (Louis, Michel, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Morel et Mangiapan-Lemaître, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Morel et Mangiapan-Lemaître, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Mangiapan-Lemaître, huissier de justice associé ».